Juridique

Conseiller et accompagner

Coop de France Auvergne-Rhône-Alpes propose une offre complète en conseil juridique pour les coopératives et leurs filiales.

Notre engagement

Nous conseillons et accompagnons les coopératives et leurs filiales sur des dossiers juridiques.
Nous recherchons les meilleures solutions concrètes et adaptées à vos besoins spécifiques.

Notre offre

››› Conseil Juridique

. « SVP » juridique : le droit coopératif et les filiales commerciales
. Mise à jour obligatoire des statuts
. Tenue d’assemblée générale extraordinaire et ordinaire

. Constitution de sociétés : coopérative, SICA, Union, SAS, SARL…
. Réflexion organisation groupe
. Fusion / restructuration
. Formalités registre du commerce
. Formalités Haut Conseil de la Coopération Agricole
. Aide à la rédaction de règlements intérieurs
. Droit des sociétés, GIE, association, augmentation du capital social, cession d’actions…

. Dissolution / liquidation de sociétés

››› Formation des élus et des salariés

. Les fondamentaux de la coopération
. Responsabilité civile et pénale des dirigeants
. Secrétariat juridique

››› Nouveautés suite à la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014
dite loi “ESS” et décrets n°2015-800 et n°2015-706

. Cas obligatoires de révision coopérative, cliquez ici

 

Pour aller plus loin

Isabelle GUIBERT
Juriste