Le Conseil économique et social a esquissé les bases et les
modalités de ce que devrait être une nouvelle politique foncière, lisible pour
le citoyen, sans ajouter à une multitude d'outils juridiques déjà existants et,
qui sont souvent méconnus. La gestion du foncier telle qu'elle est faite en
France semble être en effet un gâchis impressionnant. Elle conduit à une
diminution du potentiel agricole et forestier notamment avec l'artificialisation
des meilleures terres agricoles. La France " consomme " pour l'urbanisation et
les infrastructures deux fois plus de terres agricoles qu'en
Allemagne.
Comme le prix de la terre urbanisée est 17 fois plus cher que le prix de
la terre agricole, " cela arrange beaucoup de monde " souligne le CES.
Jean-Michel Fritsch (président de la FNCBV) est intervenu en séance plénière
pour le groupe de la coopération sur le projet d'avis présenté par Jean-Pierre
Boisson (secrétaire adjoint de l'APCA) " La maîtrise foncière clé du
développement rural ".
"
Dans une perspective de développement durable et de maintien de notre
indépendance et de notre sécurité alimentaire, la question de la maîtrise de
l'usage des sols revêt aujourd'hui une acuité particulière pour l'ensemble de la
société, surtout quand on sait que 55 000 hectares de terres agricoles sont
artificialisés chaque année " affirme le Conseil économique et social.
Jean-Pierre Boisson, rapporteur a rappelé qu'en France l'équivalent de la
surface agricole d'un département disparaît chaque
année.
La
France consomme deux fois plus de foncier que
l'Allemagne
Les
enjeux sont donc considérables. L'espace rural français reste marqué par sa
diversité et par une véritable fracture entre les régions situées dans un rural
dit profond, où les conditions de maintien de l'activité agricole sont de plus
en plus difficiles, et les zones où les terres agricoles sont considérées le
plus souvent comme une réserve de terrains à bâtir ou de résidences de loisirs,
et où le prix de l'immobilier et du foncier ont fortement augmenté. " Ainsi, la
consommation de l'espace ces dernières années s'étant souvent faite par la
multiplication des zones pavillonnaires et commerciales sans cohérence globale,
l'agriculture et la terre.
S O M
M A I R E
LE FAIT
DE LA QUINZAINE
VIE
COOPÉRATIVE