RAPPORT MARTIN : gestion quantitative de l’eau en agriculture

Dans le cadre du processus d’évaluation de la politique de l’eau qui sera un élément central de la prochaine conférence environnementale de septembre 2013, le député du Gers a remis le 5 juin au Premier ministre son rapport de mission sur « La gestion quantitative de l’eau en agriculture, une nouvelle vision pour un meilleur partage », en présence des ministres de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Ce rapport rappelle le principe d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau intégrant les milieux aquatiques, les usages économiques et le partage de l’eau. La question du partage de l’eau est la question centrale de ce rapport. Le député préconise une gestion territoriale, l’objectif étant d’organiser le partage d’une ressource commune entre différents utilisateurs agricoles autour de projets territoriaux.

>>>Téléchargez Le rapport Martin…

 

Jean de Balathier
jdbalathier@cdf-raa.coop
04 7 2 69 92 01

 

SDAGE et industries

Réunis dans le code de l’environnement, l’eau (livre II, titre 1er) et le monde industriel (livre V) sont indissociables. Dans un souci d’efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (Code de l’environnement – article L.212-1, XI). L’article L.214-7 de ce même code précise que les ICPE sont soumises (entre autres) aux dispositions de l’article L.212-1.

Par ailleurs, l’exercice d’activités soumises à la législation sur les installations classées doit être compatible avec l’atteinte du bon état des eaux, objectif qui s’impose à la France au titre de la directive « cadre sur l’eau ». De nombreuses dispositions du SDAGE impliquent directement ou indirectement le monde industriel.

Il existe une jurisprudence importante de projets industriels et demandes d’autorisation d’exploiter rejetés sur le principe d’incompatibilité avec le SDAGE.

Aussi, il a paru essentiel de fournir les clefs de lecture du SDAGE aux acteurs du monde industriel. Pour répondre à ce besoin, un guide intitulé « SDAGE et Industries » a été rédigé au niveau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce guide a vocation à donner des éléments de méthode pour que les projets industriels intègrent dès l’amont de leurs projets d’investissement les points à prendre en compte au titre du SDAGE, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la pollution, la préservation des ressources pour l’eau potable ou la préservation des milieux aquatiques dans leur ensemble.

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>>> Il appartient à chacun des acteurs concernés de décliner les éléments mentionnés dans ce guide en fonction de la spécificité des situations locales.

Jean de Balathier
jdebalathier@cdf-raa.coop
04 72 69 92 01

 

AGRO-ECOLOGIE : le collectif au coeur de la transition

Dans la lignée du projet agro-écologique pour la France présenté par S. Le Foll, le ministère de l’agriculture vient de lancer un appel à projet intitulé «Mobilisation collective pour l’agro-écologie». Doté de 2,5 M d’€, il vise à accompagner des collectifs d’agriculteurs porteurs de projets de territoire conciliant performance environnementale et performance économique.

Cet appel à projet préfigure la mise en place des GI2E (groupement d’intérêt économique et environnemental) qui devraient être crées par la loi d’avenir pour l’agriculture d’ici début 2014 et qui sont présentés comme les moteurs de la transition du modèle agricole français. En effet, la mission présidée par Marion Guillou à la demande de Stéphane le Foll en vue de définir « le cahier des charges de l’agriculture du troisième millénaire » insiste sur le rôle du collectif et de l’engagement de tous les acteurs : les agriculteurs seuls ne pourront entamer cette transition vers un changement de modèle, il faut donc mobiliser les territoires, les filières amont et aval, la recherche, l’enseignement… « Notre constat est le suivant : l’antinomie n’est pas entre économie et environnement mais entre technicité, temps d’observation, pratiques innovantes et investissements », explique Marion Guillou. D’autres dispositifs d’incitation sont donc à l’étude pour accompagner et encourager la transition, comme par exemple la création d’un « chèque conseil », de type chèque vacances ou crédit d’impôt, réservé aux projets portés par des GI2E.

Appel à projet :
Mobilisation collective pour l’agro-écologie
Date limite de dépôt des candidatures :
1er septembre 2013
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Maud Bouchet
mbouchet@cdf-raa.coop
06 12 94 62 75