Formation – Emploi

AVRIL 2016

Stages en entreprise : les nouvelles précisions de la Cnav
Une circulaire Cnav du 18 avril 2016 modifie la précédente circulaire CNAV du 23 avril 2015 sur la validation des stages en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Elle apporte des précisions sur le décompte des périodes de stages, l’articulation du dispositif avec le versement pour la retraite au titre des années d’études supérieures à tarif réduit et l’impact fiscal de ce dispositif.

Ciculaire 18 avril 2016 – CNAV

AOUT 2015

Rappel : dates à respecter pour la première réunion du CE ou des DP sur le plan de formation

Les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 11 salariés doivent organiser deux réunions annuelles du comité d’entreprise (ou, à défaut, des délégués du personnel) à propos de la formation professionnelle.

Cette année, la première de ces réunions devra se tenir au plus tard le mercredi 30 septembre (la seconde devant être convoquée avant le jeudi 31 décembre). Durant cette première réunion, l’employeur présentera le bilan des actions de formation de l’année en cours et de l’année précédente, et soumettra à la discussion ses orientations générales en matière de formation en fonction des perspectives économiques, de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise.

C’est au plus tard 3 semaines avant la tenue de la réunion, soit le mercredi 9 septembre, que la date de celle-ci devra être fixée et que devront être transmis au CE ou aux DP les documents énumérés à l’article D. 2323-5 (1° à 8°) du code du travail.

 Remarque : depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, un accord d’entreprise peut modifier les dates de ce calendrier

JUILLET 2015

Réforme de la formation : le bilan du ministère du travail

Assouplissements financiers pour l’année 2015 et mesures transitoires mises en place sont au menu d’une Newsletter du ministère du travail consacrée à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle.

Télécharger le tableau des mesures 2015 bilan reforme de la formation professionnelle

Le régime social de la gratification des stagiaires est précisé : une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.

La loi du 10 juillet 2014 et ses décrets d’application ont modifié le statut des stagiaires. Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 revient sur ce nouveau statut et précise les règles applicables à la gratification et les avantages dont bénéficient les stagiaires.

Lettre circulaire Acoss n°2015-042 2juillet 2015

FEVRIER 2015

Plus de 200 certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF) viennent d’être inscrites à l’inventaire. Figurent notamment, sur cette liste, 76 habilitations électriques, 44 Caces ainsi que, pour l’anglais, le TOEFL et le TOEIC.

Parmi les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) figurent les formations sanctionnées par « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle » recensées à l’inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et figurant sur au moins une des listes établies par les partenaires sociaux.

https://www.cdf-raa.coop/wp-content/uploads/2015/02/Liste-des-certifications-eligibles-au-CPF1.pdf

Pour les conventions signées à compter du 1er décembre 2014, les stagiaires travaillant 35 heures par semaine ont droit à une gratification calculée sur la base de 154 heures mensuelles et non pas sur 151,67 heures.

Chaque période de 7 heures de présence effective, consécutive ou non, est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période de 22 jours de présence effective, consécutifs ou non, équivaut à un mois de stage

Soit 7 heures x 22 jours = 154 heures mensuelles

L’administration permet aux entreprises de lisser le montant total de la gratification sur la durée entière du stage si le nombre d’heures n’est pas le même chaque mois.

Convention type publiée au Journal Officiel (Arrêté du 29-12-2014 : JO 10-2-2015) https://www.cdf-raa.coop/wp-content/uploads/2015/02/convention-stage-type-JO-10-2-20151.pdf

Pour aller plus loin

Violaine PANABIERE
Conseil Stratégie RH