SDAGE et industries

mercredi, 3 juillet 2013

Réunis dans le code de l’environnement, l’eau (livre II, titre 1er) et le monde industriel (livre V) sont indissociables. Dans un souci d’efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (Code de l’environnement – article L.212-1, XI). L’article L.214-7 de ce même code précise que les ICPE sont soumises (entre autres) aux dispositions de l’article L.212-1.

Par ailleurs, l’exercice d’activités soumises à la législation sur les installations classées doit être compatible avec l’atteinte du bon état des eaux, objectif qui s’impose à la France au titre de la directive “cadre sur l’eau”. De nombreuses dispositions du SDAGE impliquent directement ou indirectement le monde industriel.

Il existe une jurisprudence importante de projets industriels et demandes d’autorisation d’exploiter rejetés sur le principe d’incompatibilité avec le SDAGE.

Aussi, il a paru essentiel de fournir les clefs de lecture du SDAGE aux acteurs du monde industriel. Pour répondre à ce besoin, un guide intitulé « SDAGE et Industries » a été rédigé au niveau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce guide a vocation à donner des éléments de méthode pour que les projets industriels intègrent dès l’amont de leurs projets d’investissement les points à prendre en compte au titre du SDAGE, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la pollution, la préservation des ressources pour l’eau potable ou la préservation des milieux aquatiques dans leur ensemble.

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>>> Il appartient à chacun des acteurs concernés de décliner les éléments mentionnés dans ce guide en fonction de la spécificité des situations locales.

Jean de Balathier
jdebalathier@cdf-raa.coop
04 72 69 92 01